1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. Territorialité
5. Capacité à contracter
6. Acceptation du client
7. Modification des conditions générales de vente
8. Caractéristique des produits
9. Prix
9.1 Prix de vente
10. TVA
10.1 Application
10.2 Taux
MAD IN JAPAN est une société spécialisée dans la vente de produits dérivés ce rapportant aux années 80 et à la japanimation, notamment des Figurines, Goodies ,CD Audio, DVD , domiciliée au 21 Rue Auguste Gal à Nice. La société MAD IN JAPAN vend ses produits, en boutique ou à distance, soit via le réseau internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. Tous les produits vendus par MAD IN JAPAN sont répertoriés sur le site internet de la société accessible à l’adresse http://www.madinjapan.fr.La société MAD IN JAPAN ne distribue pas de catalogue papier.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société MAD IN JAPAN et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site http://www.madinjapan.fr, ces conditions de vente concernent tous les clients de notre site
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur http://www.madinjapan.fr au jour du passage de la commande. Elles s’appliquent que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal.
Les clients qui commandent via le site internet de MAD IN JAPAN en langue française sont soumis aux lois françaises et européennes en vigueur.
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société MAD IN JAPAN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Le fait pour le client d’effectuer un achat sur le site http://www.madinjapan.fr entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
La société MAD IN JAPAN s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société MAD IN JAPAN n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société au 04.93.01.33.50 ou en envoyant un courrier électronique.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
La TVA s’applique aux ventes conclues avec des résidents de l’Union Européenne.
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l’appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
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