Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ANDROMEDE, au capital de 80.000 euros, dont le siège social est à Cagnes Sur Mer (06800), 58 avenue de la Gare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 513 464 602, ci-après dénommée MAD IN JAPAN, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MAD IN JAPAN, et dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAD IN JAPAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAD IN JAPAN (www.madinjapan.fr).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAD IN JAPAN.
MAD IN JAPAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MAD IN JAPAN.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. MAD IN JAPAN ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par ce dernier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MAD IN JAPAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits acquis sur le site www.madinjapan.fr demeurent la propriété de la société MAD IN JAPAN jusqu'au complet encaissement du prix en principal, intérêts et frais accessoires.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement, à Monaco et dans l’Union Européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Concernant les éventuels droits de douane : merci de vous renseigner auprès de l’administration référente en matière de douanes de votre pays.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s’identifier s’il possède déjà un compte;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MAD IN JAPAN communiquera par courrier électronique à l’acheteur confirmation de la commande enregistrée. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
MAD IN JAPAN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande, à un comportement abusif (insultes, menaces, propos diffamatoires) ou à une tentative de fraude, notamment via un moyen de paiement ou un litige injustifié.
Cette mesure vise à protéger la société ainsi que l’ensemble de ses clients contre toute pratique abusive ou frauduleuse.
En cas de refus de commande, le client sera informé par courrier électronique et aucun débit ne sera effectué sur son moyen de paiement.
Attention ! Si le panier comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la commande sera expédiée uniquement lorsque tous les articles en précommande seront disponibles. Pour cette raison, l'acheteur est invité à réaliser ses achats en 2 paniers séparés, ce qui lui permettra de recevoir d’abord ses articles en stock sans attendre la date de sortie des précommandes.
Il en va de même si les dates de sortie des produits en précommande sont sensiblement différentes.
6. Disponibilité
Les offres de produits et prix exposées sur le site www.madinjapan.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de disponibilité provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité –provisoire ou définitive- de produit après passation d’une commande, MAD IN JAPAN en informera l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces informations, le montant de cette dernière lui étant remboursé.
Aucune pénalité ni indemnité ne saurait être exigée par l’acheteur en cas de non-respect des délais lié à l’indisponibilité d’un produit appliquée.
7. Rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier MAD IN JAPAN par courrier électronique (contact@madinjapan.fr) ou postal, en précisant le numéro de commande, et renvoyer le produit dans son état et emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire ou compte Paypal : dans ces 2 cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Chèque : celui-ci doit être obligatoirement libellé en euros, et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de MAD IN JAPAN et expédié à : MAD IN JAPAN, 58 avenue de la Gare, 06800 Cagnes Sur Mer; il doit comporter au dos -ou être accompagné sur papier libre- de la référence de la commande. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
- Virement bancaire
Les produits commandés et non réglés immédiatement sont réservés 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement correspondant, MAD IN JAPAN se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Dans le cas d’une précommande*, le règlement par chèque vous permet de bénéficier d’un encaissement différé au jour de l’expédition de la marchandise; si vous choisissez de régler votre précommande par CB ou Paypal, le débit sera immédiat.
* Hors Statues
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats en plusieurs fois dès lors que la commande totale, frais de port compris, dépasse 300 euros.
Dans le cas d'un produit en stock, la commande est alors expédiée à l'encaissement du dernier règlement.
9. Expédition et livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique convenue.
Toute commande passée sur le site de MAD IN JAPAN avant 14 heures du mardi au vendredi (hors jours fériés) est, dans la mesure du possible, préparée et expédiée le jour même, sous réserve de la réception effective du règlement et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. MAD IN JAPAN ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, si le délai de livraison excède trente (30) jours à compter de la date de commande, l’acheteur pourra demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Précommandes
Toute demande d’annulation d’une précommande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@madinjapan.fr
et comporter le numéro de commande ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
En cas d’annulation d’une précommande, des frais de dossier correspondant à 10 % du montant TTC de la commande (hors frais de livraison) seront déduits du remboursement.
Les dates de disponibilité indiquées sur les fiches produits sont communiquées par les fabricants ou distributeurs. Ces dates sont transmises à l’acheteur en toute bonne foi. Un retard de livraison imputable au fabricant ou distributeur ne saurait constituer un motif d’exonération des frais de dossier en cas d’annulation.
Le remboursement interviendra dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande écrite, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Lorsqu’une précommande a fait l’objet d’un acompte, l’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de disponibilité pour régler le solde. À défaut, MAD IN JAPAN se réserve le droit d’annuler la commande et de conserver les sommes versées à titre de pénalité.
Vérification à la livraison – Réserves
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et la conformité de son contenu lors de la livraison ou du retrait en point relais.
En cas de colis manifestement endommagé (colis ouvert, écrasé, impacté, scellé détérioré) ou de produit manquant, il est recommandé à l’acheteur de refuser le colis ou d’émettre des réserves écrites, précises et motivées auprès du transporteur ou du point relais au moment de la remise.
Toute anomalie constatée après la livraison devra être signalée à MAD IN JAPAN dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d’en apprécier la réalité.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, MAD IN JAPAN demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise du produit à l’acheteur. En cas de litige lié au transport, MAD IN JAPAN pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur, avec la coopération de l’acheteur.
Non-retrait des colis
En cas de non-retrait du colis par l’acheteur dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis sera automatiquement retourné à MAD IN JAPAN.
Après réception et contrôle du colis retourné, deux options seront proposées à l’acheteur :
– Réexpédition de la commande
Une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge, quel que soit le montant initial de la commande.
– Annulation et remboursement partiel
En cas de refus de réexpédition, la commande sera annulée. MAD IN JAPAN procédera alors au remboursement du prix des produits commandés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, et après déduction des frais de retour facturés par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué tant que le colis retourné n’aura pas été réceptionné et contrôlé par MAD IN JAPAN.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus par MAD IN JAPAN bénéficient des garanties légales suivantes :
1. Garantie légale de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation) : l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement d’un produit qui ne serait pas conforme au contrat. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison du produit.
2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l’acheteur peut demander le remboursement ou la réduction du prix si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage prévu.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par email (contact@madinjapan.fr) dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MAD IN JAPAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAD IN JAPAN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAD IN JAPAN.
13. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication avec le client et, le cas échéant, le marketing si l’acheteur y consent.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client.
L’acheteur peut exercer ses droits en contactant MAD IN JAPAN à l’adresse email contact@madinjapan.fr
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Les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, et ne sont transmises à des tiers que pour l’exécution de la commande (transporteur, paiement, prestataire logistique).
14. Archivage – Preuve
MAD IN JAPAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MAD IN JAPAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Réclamations
Le traitement des réclamations s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception dans l’entreprise. Dans le cas ou une solution ne pourrait être mise en œuvre dans ce délai, un accusé de réception est alors adressé à l’acheteur avec une indication sur le délai de traitement.
16. Règlement des litiges – Médiation de la consommation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, le consommateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au service client de MAD IN JAPAN à l’adresse suivante : contact@madinjapan.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4, rue Saint‑Jean – 75017 Paris
E‑mail : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/
La saisine du médiateur peut s’effectuer conformément aux modalités précisées sur son site internet.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
17. Conditions particulières de vente (CPV)
Certaines catégories de produits ou offres spécifiques proposées sur le site www.madinjapan.fr peuvent faire l’objet de conditions particulières de vente (CPV), qui viennent compléter ou, le cas échéant, déroger aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Ces conditions particulières sont clairement indiquées sur la fiche descriptive du produit concerné ou dans le processus de commande. En cas de contradiction entre les CGV et les CPV, les conditions particulières prévalent.
L’acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions particulières applicables avant la validation de sa commande. Toute commande emportant acceptation des CGV emporte également acceptation des CPV associées à un produit, le cas échéant.
Les CPV ne peuvent en aucun cas restreindre les droits reconnus au consommateur par la loi, notamment en matière de garantie légale, de droit de rétractation ou de traitement des données personnelles.